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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et les obligations de Wansys (ci-après désigné « Wansys ») et du Client s'abonnant au Service Wansys Planning (ci-après désigné « le Service ») commercialisé par Wansys.
Les présentes Conditions Générales sont complétées par la documentation tarifaire et technique Wansys communiquée au Client lors de la souscription du Service et également disponible sur le site http://www.wansys.com. Le Client reconnaît expressément avoir eu connaissance de cette documentation, laquelle fait pleinement partie intégrante du Contrat liant Wansys et le Client.2.1 La souscription du service est réservée aux personnes physiques majeures et/ou toute personne morale.
2.2 L'accès et le maintien du Service sont subordonnées au fait que le Client, dispose du matériel informatique répondant au minimum aux caractéristiques suivantes :
- Un ordinateur PC 486 ou supérieur, Macintosh 68k ou supérieur, ou tout autre terminal présentant des caractéristiques techniques analogues;
- Un modem de 14 400bps (33 600 bps conseillé);
- Un système d'exploitation : Windows 95 ou supérieur (PC), ou Mac OS 7.6 ou supérieur (Macintosh), ou Linux.
2.3 La souscription du service est soumise à une procédure d'enregistrement en ligne, c'est-a-dire au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau. Le formulaire d'enregistrement et disponible sur le site http://www.wansys.com
2.4 Le Client s'engage à fournir, au cours de la procédure d'enregistrement prévue à l'article 2.3, des informations exactes et complètes, et à maintenir à jour ces informations pendant toute la durée d'exécution du présent Contrat.
La fourniture par le Client de toute information fausse, inexacte ou incomplète engage sa seule responsabilité à l'exclusion de celle de Wansys.2.5 Après achèvement de la procédure d'enregistrement décrite à l'article 2.3, Wansys met en œuvre le service en communiquant au Client par courriel ses identifiants de connexions, compte tenu des impératifs techniques liés à la technologie utilisée. La date d'activation prendra effet à la délivrance au client par Wansys des identifiants de connexion.3.1 Le présent contrat est conclu entre Wansys et le Client pour une durée indéterminée, minimale d'un an, à compter de la mise en œuvre du service telle que définie à l'article 2.5.
3.2 Chacune des parties à la faculté de résilier à tout moment, et après au moins un an d'abonnement, le présent contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie et sous réserve du respect de préavis de 1 mois.
3.3 Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, Wansys pourra suspendre le Service ou mettre fin au contrat à tout moment dans l'un des cas suivant :
- si le Client ne respecte pas l'une quelconques des clauses du présent contrat;
- si Wansys est informé que le service est utilisé à des fins illicites.
3.4 Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales , le Client pourra ,mettre fin au contrat à tout moment si Wansys ne respectes pas l'une quelconque des clauses du présent contrat.4.1 Le Planning
4.1.1 Wansys fournit un accès à un planning en ligne au Client à partir des équipements informatiques de ce dernier, dans la mesure ou ceux-ci sont conformes aux spécifications minimales prévues par l'article 2.2, par l'intermédiaire d'Internet.
4.1.2 L'accès au planning décrit à l'article 4.1.1 est strictement personnel et incessible et ne permet qu'une seule connexion par identifiant. Lors de chaque connexion, chaque Client devra utiliser les éléments d'identification (Code société, identifiant et mot de passe) fournis par Wansys ou créés par le responsable Client. Le Client s'engage à conserver secret ces éléments d'identification et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Tout accès au planning réalisé au moyen du code société, de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputé avoir été effectué par ce dernier.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification du Client, celui-ci doit en informer, dans les meilleurs délais, Wansys qui procédera à leur annulation et lui communiquera de nouveaux éléments d'identification
4.1.3 L'accès au Service est disponible de façon permanente sans aucune limitation de durée, sous réserve d'interruptions intempestives relevant d'une cause étrangère à Wansys, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel ou de la technologie utilisé, ou à tout autre événement étranger mettant Wansys dans l'impossibilité de fournir l'accès au Service. Sous réserve de la preuve d'une faute imputable à Wansys, aucune garantie ne peut être apportée par Wansys quant au temps d'accès au Service, aux délais et à la qualité de la transmission des données, et plus généralement aux contraintes techniques imposées par la technologie utilisée et par l'encombrement du réseau Internet
4.2 Composants optionnels
4.2.1 Wansys offre la possibilité au Client de posséder un nom de domaine afin de simplifier et personnaliser l'accès au Service. Le domaine choisi a une durée d'un an sous réserve de sa disponibilité, à l'expiration du Contrat s'il n'est pas renouvellé préalablement par courrier RAR par le Client 1 mois avant son échéance sur rappel de Wansys.
4.3 Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service par les personnes dont il a la charge.5.1 Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service conformément à son usage, aux lois et règlements en vigueur, au Contrat et aux présentes Conditions Générales.
5.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
5.3 Wansys se réserve le droit de sa propre initiative ainsi qu'à la demande de toute autorité compétente, de divulguer, supprimer, modifier, ou déplacer tout contenu qui manquerait aux termes des présentes Conditions Générales ou serait répréhensible de tout autre façon.
5.4 Wansys se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout courrier électronique entrant ou sortant lorsque celui-ci :
- contient une pièce jointe avec une extension ".pif", ".scr", ".cmd", ".bat", ".com" ou tout autre extension référencée sur la liste accessible à l'adresse suivante http://www.wansys.com;
- Relève de l'envoi massif de courrier électronique non sollicités (spamming);
- Prend la forme d'un accusé de réception contenant l'expression "Mailer-Daemon"
Le Client est expressément informé du fait que Wansys n'est pas en mesure de garantir qu'un courrier électronique contenant un virus, un logiciel espion ou tout autre donnée nuisible sera délivré à son destinataire.
6.1 Le Client s'engage à indemniser Wansys, ses affiliés, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande de tiers consécutifs à :
- l'envoi, la diffusion, la transmission de tout contenu effectué par le Client par l'intermédiaire du Service;
- toute utilisation du service client, selon grille tarifaire;
- toute violation des présentes conditions générales ou des droits d'autrui de quelque nature qu'elle soit.
6.2 Wansys ne pourra être tenu responsable envers le Client ou envers tout tiers d'une éventuelle suspension ou interruption du Service que dans l'hypothèse où ces événements seraient dus à une défaillance de sa part.
6.3 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Wansys ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant résulter :
- d'un cas de force majeur ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Wansys;
- De l'utilisation du Service en violation des présentes conditions générales.
- d'un accès non autorisé au Service par un tiers;
- d'une déclaration ou de la conduite d'un tiers sur le Service.
Wansys s'engage à effectuer une sauvegarde de la base de donnée toutes les 15 minutes.7.1 A compter de la date d'activation définie à l'article 2.5 et, en toute hypothèse, au plus tard, un mois après la date de souscription, le Service et facturé mensuellement au Client en fonction de l'offre qu'il a choisi et sur la base des tarifs indiqués dans la documentation tarifaire et technique de Wansys.
7.2 Les factures émises par Wansys, conformément à l'article 7.1 sont payables à 15 jours à compter de la date de facturation.
7.3 Sans préjudice de l'application de l'article 7.4, en cas de défaut partiel ou total de paiement à échéance d'une facture émise conformément à l'article 7.1, le Client est redevable, à l'expiration d'un délai de sept jours francs courant à compter de la réception par le Client d'une lettre de relance restée infructueuse, d'intérêts de retards, sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, exigibles à compter de l'échéance, ainsi que à titre de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent du montant total de la facture en cause. Les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d'obtention par Wansys d'un titre exécutoire ou d'exécution forcée contre lui.
7.4 Sans préjudice de l'application de l'article 7.3 toute facture non intégralement réglée à échéance donnera lieu à une suspension du Service, à compter de l'expiration d'un délai de sept jours francs après la réception d'une relance restée infructueuse. Pendant toute la période de suspension le Client demeure redevable de l'ensemble des sommes facturées par Wansys conformément à l'article 7.1
7.5 Pour régler ces factures auprès de Wansys, le Client peut choisir parmi les moyens suivants : prélèvement automatique, virement bancaire, chèque.
8.1 Le contrat ne pourra pas être cédé par le client, en totalité ou en partie, sans l'accord exprès écrit et préalable de Wansys. Wansys pourra céder tout ou partie du contrat sous réserve d'en informer le Client. Par ailleurs, Wansys pourra avoir recours à tout sous_traitant de son choix pour l'exécution des présentes conditions générales à la condition que le sous-traitant se trouve engagé dans les mêmes termes vis-à-vis du Client.
8.2 Toute tolérance de Wansys, vis-à-vis du Client quand a l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Condition Générales ne peut en aucun cas s'interpréter comme une renonciation d'en faire application à tout moment.
8.3 Le contrat est soumis au droit français. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution et de la compétence des tribunaux français.